Le Certificat de Conformité (COC)
Le COC — ou Certificate of Conformity — est le premier document à obtenir. Il atteste que votre véhicule est conforme aux normes techniques européennes et qu’il peut circuler légalement en France.
Qui le délivre ? Directement le constructeur du véhicule. Chaque marque a sa propre procédure — certaines le font en ligne, d’autres par courrier. Comptez entre 100 et 300 € selon le constructeur et un délai de 1 à 3 semaines.
Astuce : commandez le COC dès que vous avez le numéro de châssis (VIN) du véhicule, sans attendre qu’il soit en France.
Le Quitus Fiscal
Le quitus fiscal est une attestation délivrée par le service des impôts français. Elle prouve que la situation TVA du véhicule est régularisée et autorise son immatriculation en France.
Où le demander ? Auprès du service des impôts des entreprises (SIE) de votre département, via le formulaire CERFA 11518.
Quand le demander ? Dès que le véhicule est sur le sol français. Le délai de traitement varie selon les services — comptez 1 à 3 semaines en moyenne.
Ce qu’il faut fournir :
- Votre pièce d’identité
- La facture d’achat du véhicule
- Le titre de propriété étranger
- Le certificat de conformité
La Carte Grise Française
Une fois le COC et le quitus fiscal obtenus, vous pouvez faire votre demande de carte grise via le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : ants.gouv.frDocuments nécessaires :
- COC
- Quitus fiscal
- Titre de propriété étranger
- Justificatif de domicile
- Contrôle technique valide si le véhicule a plus de 4 ans
Délai : la carte grise définitive arrive sous 5 à 10 jours ouvrés après validation du dossier. Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement pour pouvoir circuler.
Coût : variable selon le nombre de chevaux fiscaux et votre région de résidence.
Le Contrôle Technique
Si votre véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique récent de moins de 6 mois est obligatoire pour l’immatriculation. Un contrôle technique étranger valide peut être accepté sous certaines conditions — renseignez-vous au cas par cas.
La règle : ne planifiez pas d’utilisation urgente du véhicule avant d’avoir la carte grise en main.Récapitulatif des délais
Démarche Délai moyen Coût estimé Certificat de conformité 1 à 3 semaines 100 à 300 € Quitus fiscal 1 à 3 semaines Gratuit Carte grise 5 à 10 jours Variable Total estimé 3 à 6 semaines
Vous préférez déléguer ?
Ces démarches sont faisables seul — mais chronophages et stressantes si c’est votre première importation. Chez JRM Elite Auto, on gère l’ensemble de ces étapes pour vous dans le cadre de nos formules d’accompagnement.